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La Chronique du 26

La Chronique du 26 : Maître Germain YAMBA Avocat - Docteur en Droit - TOURS 37

La Chronique du 26 relate des ordonnances et jugements obtenus par Maître Germain YAMBA.

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La Chronique du 26

Tribunal administratif de Nantes

Tribunal administratif de Nantes

Jugement ou Ordonnance du : 12/07/2021

Un chiropracteur a opposé à la CIPAV qui lui réclamait des cotisations d’assurance vieillesse

Tribunal Judiciaire de Périgueux

Jugement ou Ordonnance du : 20/05/2021

La cour condamne la CIPAV à la somme de 1000 €

Tribunal Judiciaire de Montpellier

Jugement ou Ordonnance du : 27/04/2021

Condamnation d'un organisme social pour refus d'affiliation

Tribunal Judiciaire de Montpellier

Jugement ou Ordonnance du : 05/01/2021

Prescription d'une expertise médicale

Tribunal Administratif d'Orléans

Jugement ou Ordonnance du : 05/11/2018

Prescrire une expertise médicale relative aux soins qui lui ont été prodigués lors de son accouchement

Tribunal Administratif d'Orléans

Jugement ou Ordonnance du : 30/08/2018

Poursuite contre le CHRU de Tours

Tribunal Administratif d'Orléans

Jugement ou Ordonnance du : 14/11/2013

Cour nationale du Droit d'Asile

Palais de Justice de Tours

Jugement ou Ordonnance du : 22/10/2013

Partage entre ex-époux suite à divorce

Palais de Justice de Tours

Jugement ou Ordonnance du : 16/07/2013

Litige entre salarié et employeur suite à une maladie professionnelle

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours

Jugement ou Ordonnance du : 27/05/2013

Homicide involontaire par personne morale

Palais de Justice de Tours

Jugement ou Ordonnance du : 29/01/2013

Demande de divorce

Tribunal Grande Instance de Paris

Jugement ou Ordonnance du : 30/03/2012