Nous proposons un accompagnement dans la rédaction des conditions de vente de vos produits ou services :

  • Rédaction de contrats ;
  • Prévoir les modalités de règlement et des sanctions en cas de non-respect ;
  • Conserver la propriété de vos produits jusqu’au complet paiement (clause réserve de propriété).

Vous envisagez d’externaliser la commercialisation de vos produits ou services :

  • Confier la représentation des produits et services de votre société à un agent commercial via un contrat de mandat ;
  • Définir le cadre de vos relations avec les sociétés distribuant vos produits ou service ;
  • Définir le cadre de vos relations avec vos fournisseurs.

Gestion de situation conflictuelle avec un fournisseur / un client :

  • Analyser votre position dans le cadre d’un litige commercial ;
  • Proposer et mener la négociation la plus adéquate ;
  • Mettre en œuvre une stratégie efficace de recouvrement d’une créance ;
  • Rompre des relations commerciales.

Vous souhaitez protéger ou valoriser le patrimoine incorporel de votre entreprise :

  • Déposer, consentir une licence ou céder une marque ;
  • Protéger l’identité visuelle de votre société ;
  • Protéger les innovations et le savoir-faire de votre société.